MCJ Conseil, ainsi que toutes ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après « ComUnik » ou « nous »), vous remercie d’avoir choisi notre solution ComUnik (ci-après le « Produit »). Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un document juridique qui contient les dispositions selon lesquelles vous est octroyée une licence d’utilisation limitée du Logiciel (tel que défini ci-après) pour utilisation avec le Produit.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER CE PRODUIT.
EN APPUYANT SUR LE BOUTON POUR CONFIRMER VOTRE CONSENTEMENT LORS DE LA PREMIÈRE INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. DE MÊME, LE FAIT D’UTILISER, DE COPIER OU D’INSTALLER LE LOGICIEL IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTON ET/OU NE PAS UTILISER, COPIER NI INSTALLER LE LOGICIEL. VEUILLEZ ÉGALEMENT DÉSINSTALLER LE LOGICIEL DE TOUS LES APPAREILS QUI VOUS APPARTIENNENT OU QUE VOUS CONTRÔLEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL AUPRÈS D’UN REVENDEUR AGRÉÉ OU SUR UNE BOUTIQUE D’APPLICATIONS (CONFORMÉMENT À LA DÉFINITION CI-DESSOUS), IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ LE DROIT DE RENVOYER LE PRODUIT CONTRE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS STIPULÉES DANS LA POLITIQUE APPLICABLE EN MATIÈRE DE RETOUR DES PRODUITS.
Ce Logiciel vous est cédé sous licence par MCJ Conseil et, le cas échéant, par des fournisseurs de MCJ Conseil. Le terme « Logiciel » recouvre tous les programmes de micrologiciel et les fichiers associés fournis avec le Produit ; tous les programmes, applications et fichiers associés fournis avec le Produit ; toutes les versions modifiées ainsi que les mises à niveau ou les améliorations de tels programmes (telles que celles fournies par le biais de mises à jour en ligne), ainsi que toutes les versions ultérieures desdits programmes et toutes les copies de ces programmes et de ces fichiers. Le Logiciel ne comprend pas les logiciels libres d’accès (correspondant à la définition ci-dessous).
Le terme « vous » désigne l’acheteur, le destinataire ou tout autre utilisateur final du Produit contenant le Logiciel, ou l’acheteur, le destinataire ou tout autre utilisateur final du Logiciel proposé séparément. « Vous » peut également désigner une personne ayant téléchargé le Logiciel à partir d’un site Web autorisé tel que https://www.comunik.ca ou d’un marché ou d’une boutique d’applications agréé(e) comme l’App Store d’Apple ou Google Play (chaque marché ou boutique d’applications de ce type étant désigné(e) ci-après par l’expression « Boutique d’applications » ou « Boutiques d’applications » au pluriel).
1. CONCESSION DE LICENCE. MCJ Conseil vous accorde par les présentes le droit d’utiliser : (i) à des fins personnelles, non commerciales, si votre Produit n’est pas un Produit étiqueté « Petites et moyennes entreprises ou PME », ou (ii) à des fins personnelles ou commerciales, si votre Produit est étiqueté « Petites et moyennes entreprises ou PME », des copies du Logiciel sous forme de code objet sur des appareils qui vous appartiennent (ou, dans le cas d’un micrologiciel, une copie du micrologiciel sous forme de code objet uniquement sur le Produit associé au micrologiciel). Vous êtes en droit, dans le cadre de cette licence, (A) de faire fonctionner le Logiciel de la manière décrite dans la documentation de l’utilisateur du Logiciel ; (B) si le logiciel est proposé sous forme de téléchargement sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, de créer autant de copies du Logiciel que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour votre propre usage (cela ne concerne pas le micrologiciel) ; et (C) de transférer de manière permanente tous vos droits d’utilisation du Produit (y compris, mais sans s’y limiter, le Logiciel) à toute autre personne à condition que cette dernière accepte de respecter les conditions du présent Contrat et que vous arrêtiez d’utiliser le Produit et le Logiciel une fois le transfert effectué.
La documentation de l’utilisateur du Logiciel est disponible sur le site Web MCJ Conseil concerné.
2. RESTRICTIONS DE LA LICENCE. Le Logiciel est mis à votre disposition sur la base d’une licence limitée uniquement dans les conditions définies dans le présent Contrat. Vous disposez du droit non exclusif d’utiliser le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à (i) modifier le Logiciel, le Produit contenant le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur, l’adapter ou en créer des produits dérivés (sauf en cas d’autorisation éventuelle accordée par une licence de logiciel libre applicable) ; (ii) céder en crédit-bail, céder sous licence, revendre, louer, prêter, redistribuer ou transférer de quelque manière que ce soit (sauf dans le cas expressément autorisé stipulé ci-dessus), que ce soit à des fins commerciales ou autres, le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur ; (iii) rétroconcevoir, démonter, décrypter ou décompiler le Produit ou le Logiciel, ni essayer d’une quelconque manière de convertir le Logiciel en format lisible par l’homme, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité serait autorisée par la législation en vigueur ou dans le cas où MCJ Conseil serait obligé d’autoriser une telle activité en vertu des dispositions d’une licence de logiciel libre applicable ; (iv) supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marque commerciale ou de tout autre titre de propriété contenu dans le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur ; (v) utiliser le Produit, le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur pour développer un matériel et/ou un logiciel concurrent, d’une quelconque manière non décrite dans le présent Contrat ou la documentation de l’utilisateur ; (vi) si le Logiciel est un micrologiciel, effectuer une copie du micrologiciel (autre que la copie de sauvegarde destinée exclusivement à des fins d’archivage), l’utiliser sur un système multi-utilisateur ou la faire fonctionner indépendamment du Produit dans lequel il est incorporé ; (vii) utiliser le Logiciel pour transmettre des virus informatiques ou d’autres types de codes, de fichiers ou de programmes informatiques nuisibles ou pour contourner, désactiver ou perturber des fonctions de sécurité présentes sur le Logiciel ; (viii) utiliser le Logiciel pour obtenir ou collecter en masse les données d’identification personnelle de tiers, envoyer des messages commerciaux non autorisés ou violer le droit à la vie privée d’un tiers quelconque ; ou (ix) utiliser le Logiciel à toutes fins illégales et/ou d’une quelconque manière contraire aux dispositions du présent Contrat. Tous les droits non expressément concédés par MCJ Conseil en votre faveur en vertu du présent Contrat sont des droits réservés par MCJ Conseil. Vous n’acquerrez pas ces droits, que ce soit par préclusion juridique, par implication ou de quelque autre manière.
3. RESTRICTIONS LIÉES AUX LOGICIELS PROVENANT DE BOUTIQUES D’APPLICATIONS. Si vous avez téléchargé le Logiciel dans une Boutique d’applications, vous êtes également soumis aux conditions d’utilisation de celle-ci. Il se peut que lesdites conditions vous imposent des contraintes ne figurant pas dans le présent Contrat ou, au contraire, vous libèrent de certaines contraintes imposées par ce Contrat. De surcroît, l’application des conditions d’utilisation de la Boutique d’applications peut annuler certaines dispositions du présent Contrat applicables au Logiciel ou entraîner une application différente de celle prévue par ce Contrat. Si l’utilisation du Logiciel est soumise aux conditions d’utilisation d’une Boutique d’applications, tout conflit ou ambiguïté entre les dispositions du présent Contrat et les conditions imposées par la Boutique d’applications doit être résolu(e) en appliquant les conditions de la Boutique d’applications, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit ou de l’ambiguïté et sans remettre en cause la validité et le caractère effectif des dispositions du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, l’utilisation du Logiciel signifie que vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de comprendre les dispositions de ce Contrat ainsi que les conditions d’utilisation de toute Boutique d’applications pertinentes pour le Logiciel ou le Produit. Si le présent Contrat concerne une application téléchargée à partir de l’App Store d’Apple, les conditions de la clause additionnelle ci-après relative à Apple s’appliquent également pour vous.
4. MISES À NIVEAU ET MISES À JOUR. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, MCJ Conseil peut vous fournir des mises à niveau ou des mises à jour de ce Logiciel. Les dispositions du présent Contrat s’appliquent à toute mise à niveau fournie par MCJ Conseil en remplacement et/ou en complément du micrologiciel et/ou du Logiciel original, sauf si une telle mise à niveau est accompagnée d’une licence d’utilisateur final distincte, auquel cas ce sont les dispositions de cette licence d’utilisateur final qui s’appliquent. En choisissant de ne pas télécharger et/ou de ne pas utiliser une mise à niveau ou une mise à jour proposée par MCJ Conseil, vous comprenez que vous êtes susceptible d’exposer le Logiciel à des risques de sécurité graves ou de le rendre inutilisable ou instable. Certains Produits comprennent une fonction de mise à jour automatique qui nous permet de réaliser automatiquement des mises à jour. Vous pouvez modifier les options de mise à jour automatique en changeant vos réglages dans les informations de compte du Produit. Dans certains cas très limités, des mises à jour peuvent encore être appliquées automatiquement, indépendamment du réglage de mise à jour automatique. Nous pouvons, par exemple, fournir une mise à jour automatique destinée à corriger un problème de sécurité ou une vulnérabilité sur votre réseau. Nous pouvons également vous fournir automatiquement de nouvelles versions des fichiers de données de Logiciel, afin que vous bénéficiez d’informations de périphérique à jour pour identifier les nouveaux périphériques sur votre réseau. Ces fichiers de données n’entraînent pas la mise à jour de votre micrologiciel, mais sont constitués de fichiers de Logiciel enregistrés dans la mémoire cache de votre Produit à la place des anciens fichiers. En acceptant les conditions du présent Contrat, vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques.
5. DONNÉES ET VIE PRIVÉE. MCJ Conseil s’engage à protéger la confidentialité de votre vie privée. Notre objectif est de vous fournir une expérience positive lors de l’utilisation de nos applications, produits et services, tout en gardant vos renseignements personnels à l’abri, tel que défini dans la Politique de confidentialité MCJ Conseil (la « Politique de confidentialité »). Nos pratiques en matière de confidentialité sont décrites dans notre Politique de confidentialité, ainsi que dans des avis fournis séparément lors de l’achat ou du téléchargement d’une application, d’un produit ou d’un service. Vos informations seront à tout moment traitées conformément à la Politique de confidentialité de MCJ Conseil incluse en référence dans le présent Contrat et disponible ici.
6. LOGICIELS LIBRES. Par la présente, vous reconnaissez que le Logiciel peut contenir des logiciels libres d’accès. Cette licence ne concerne pas les logiciels libres inclus dans le Logiciel. Ces logiciels libres sont régis par les conditions d’utilisation de la licence de logiciel libre applicable. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits qui vous sont accordés par une éventuelle licence de logiciel libre ni ne vous accorde des droits qui remplaceraient toute licence de logiciel libre. Vous reconnaissez que la licence de logiciel libre d’accès est uniquement entre vous et le concédant de licence applicable du logiciel libre d’accès. Vous devez vous conformer aux conditions applicables de toutes les licences de logiciel libre d’accès, le cas échéant. Les informations relatives aux droits d’auteur et à la licence des logiciels libres sont disponibles dans la documentation du Produit des sites Web MCJ Conseil et des sites Web ComUnik. MCJ Conseil n’est en aucun cas tenu d’assurer l’entretien ou l’assistance des logiciels libres ou de tout logiciel que vous auriez modifié en vertu d’une licence de logiciel libre.
L’expression « logiciel libre » désigne tout logiciel, composant logiciel ou technologie régi par une licence de logiciel libre. Les licences de logiciel libre sont généralement des licences qui autorisent l’utilisateur à modifier et à distribuer le code source du logiciel, mais elles peuvent aussi s’appliquer à des technologies obtenues et distribuées exclusivement sous forme de code objet. Il existe de nombreux exemples de licence de logiciel libre, notamment : (a) la Licence publique générale (GPL) ou la Licence publique générale limitée (LGPL) GNU ; (b) la licence OpenSSL ; (c) la licence publique Mozilla ; (d) la licence Berkeley Software Distribution (BSD) ; et (e) la licence Apache.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de détention et de propriété intellectuelle (notamment tous les droits d’auteur, les brevets, les droits liés au secret commercial et les droits de propriété industrielle et commerciale) inclus dans le Logiciel ou associés à ce dernier (notamment à tout contenu incorporé dans le Logiciel), la documentation imprimée associée et toutes les copies du Logiciel sont la propriété de MCJ Conseil ou de ses fournisseurs. Vous êtes par conséquent tenu de traiter le Logiciel comme tout autre matériel protégé par les lois et les traités relatifs aux droits de propriété internationaux et dans le respect des dispositions du présent Contrat.
8. PRODUITS ET SERVICES TIERS. Le Logiciel peut contenir des liens ou d’autres fonctions permettant de simplifier l’accès ou la connexion à des sites Web tiers indépendants (les « Sites référencés »). Ces fonctions vous sont fournies uniquement à des fins de commodité. Les Sites référencés ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de MCJ Conseil. Par ailleurs, MCJ Conseil n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces Sites référencés, notamment de toute information ou tout matériel qu’ils contiennent. Vous devez en appeler à votre propre jugement pour chacune de vos interactions avec tout Site référencé. Vous renoncez par les présentes à toute action en justice que vous pourriez intenter à l’encontre de MCJ Conseil en ce qui concerne ces sites ou des produits ou services tiers et l’utilisation que vous pourriez en faire. Nous vous conseillons donc vivement de lire les conditions générales et la politique en matière de respect de la vie privée de chacun des sites tiers que vous choisissez de visiter.
9. INDEMNISATION. En cas de plainte déposée contre MCJ Conseil, de poursuite judiciaire à son encontre ou de pertes financières ou de dommages subis par la société à la suite d’une violation, de votre fait, du présent Contrat, vous serez, dans les limites autorisées par la loi, tenu de rembourser à MCJ Conseil le montant total de sa perte, ainsi que des montants raisonnables correspondant aux sommes dépensées par MCJ Conseil pour payer les honoraires et les frais de ses avocats, ainsi que les frais de justice, sauf si MCJ Conseil a elle-même contribué à ces pertes ou à ces dommages.
10. DURÉE. Le présent Contrat entre en vigueur dès que vous cliquez sur le bouton « EN ACCORD » ou lorsque vous utilisez, copiez ou installez le Logiciel, de quelque manière que ce soit, ce qui constitue de votre part la reconnaissance et l’acceptation du Contrat. Une fois accepté, le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. La licence limitée définie dans le présent Contrat prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas une modalité quelconque de ce Contrat. Vous convenez que, dès résiliation, vous détruirez immédiatement tous les programmes et la documentation associés au Logiciel, y compris toutes les copies que vous avez réalisées ou obtenues, et que vous cesserez toute utilisation du Logiciel. Si le Logiciel a été installé sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, vous devez le désinstaller immédiatement. S’il s’agit d’un logiciel ou d’un micrologiciel incorporé dans un Produit, vous devez cesser d’utiliser le Produit. Toutes les dispositions du présent Contrat, exception faite de la Section 1 et de la garantie limitée stipulée à la Section 11 (premier paragraphe), demeurent en vigueur après la résiliation.
11. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. MCJ Conseil garantit, dans des conditions normales d’utilisation, l’absence de vices matériels et de fabrication sur tout support (CD ou clé USB, par exemple) sur lequel le Logiciel peut être fourni pendant 90 jours à compter de la date d’achat (ci-après, la « Période de garantie »). Si vous présentez, au titre de cette garantie et durant la Période de garantie (ci-après la « Garantie limitée »), une réclamation valide concernant le support de logiciel, MCJ Conseil s’engage à honorer cette garantie en remplaçant ce support. Pour présenter une réclamation au titre de cette Garantie limitée, vous devez renvoyer directement à MCJ Conseil le support défectueux ainsi que votre reçu à l’adresse précisée ci-dessous ou vous pouvez contacter l’équipe d’assistance de MCJ Conseil de votre région comme indiqué ci-dessous. La présente Garantie limitée est nulle si le défaut du support est le résultat d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise application. Tout support de remplacement sera garanti pendant une durée équivalente au reste de la Période de garantie d’origine ou à trente (30) jours, selon l’option la plus longue.
À L’EXCEPTION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LE SUPPORT, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 11 ET DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES PROGRAMMES ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SUR LES TERRITOIRES OÙ L’EXCLUSION DE GARANTIE EST LÉGALE, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, MCJ CONSEIL, SES REVENDEURS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROTECTION CONTRE LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DES DONNÉES, D’ABSENCE DE VIRUS OU DE PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DE VIRUS OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE SÉCURITÉ, DE PERFORMANCE, D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE, D’EFFORT SELON LES RÈGLES DE L’ART ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE VOUS BÉNÉFICIEREZ DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS SANS AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS VOUS PERMETTRA DE BÉNÉFICIER DE RÉSULTATS, D’INFORMATIONS, DE MATIÈRES OU DE DONNÉES PRÉCIS, FIABLES ET PONCTUELS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR MCJ CONSEIL, UN DÉPOSITAIRE, AGENT OU AFFILIÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. Dans la mesure où les garanties ne peuvent être exclues, elles sont limitées à la durée de la Période de garantie indiquée ci-dessus.
13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’ORDRE GÉNÉRAL :
DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET EN FONCTION DE CERTAINES CIRCONSTANCES, IL EST POSSIBLE D’EXCLURE ET/OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE MCJ CONSEIL ENVERS LES CONSOMMATEURS. DANS LES JURIDICTIONS OÙ ELLE EST AUTORISÉE À LE FAIRE EN TOUTE LÉGALITÉ, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LES LOIS LOCALES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION DE VOTRE PAYS, MCJ CONSEIL :
CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE PEUT ÊTRE AUGMENTÉE EN FONCTION DU NOMBRE D’INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS ÉVENTUELS. RIEN DANS CETTE SECTION NE SAURAIT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE MCJ CONSEIL EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE L’INSOUCIANCE DE MCJ CONSEIL ET/OU DE SES PARTIES ASSOCIÉES.
VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL, LE PRODUIT ET LES PROGRAMMES ASSOCIÉS À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES (ET MCJ CONSEIL DÉCLINE LES) PERTES, DETTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE HABITATION, VOTRE SYSTÈME CVC, VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE, VOTRE PLOMBERIE, VOTRE PRODUIT, VOS AUTRES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS AU PRODUIT, VOTRE ORDINATEUR, VOTRE APPAREIL MOBILE, AINSI QUE TOUS LES AUTRES OBJETS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE QUI SE TROUVENT DANS VOTRE HABITATION, RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE PART DU LOGICIEL, DU PRODUIT, AINSI QUE DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES AVERTISSEMENTS ET LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ QUI ACCOMPAGNENT LE PRODUIT. SI VOUS HÉSITEZ À UTILISER LE PRODUIT APRÈS AVOIR LU LES AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ, VOUS DEVEZ RETOURNER LE PRODUIT A L’ENDROIT OU VOUS L’AVEZ ACHETÉ ET ARRÊTER D’UTILISER LE LOGICIEL. MCJ CONSEIL N’EST PAS RESPONSABLE SI (I) VOUS NE RESPECTEZ PAS LES AVERTISSEMENTS, LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ OU TOUTE AUTRE INSTRUCTION FOURNIE AVEC LE PRODUIT ET/OU LE LOGICIEL ; (II) VOUS FAITES PREUVE DE NÉGLIGENCE EN UTILISANT LE PRODUIT ET/OU LE LOGICIEL OU ; (III) VOUS FAITES INTENTIONNELLEMENT UN MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU DU LOGICIEL.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL ET LES PROGRAMMES ET LA DOCUMENTATION CONNEXES NE SONT PAS CERTIFIÉS POUR RÉPONDRE À DES SITUATIONS D’URGENCE ET NE SONT NI CONÇUS POUR, NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OU TOUT RETARD, PANNE, ERREUR OU IMPRÉCISION DANS LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL, POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX, Y COMPRIS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION OU DE NAVIGATION AÉRIENNE, DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, DE DISPOSITIFS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT. VOUS COMPRENEZ QUE LE PRODUIT ET LE LOGICIEL NE CONTIENNENT AUCUN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UNE TIERCE PARTIE ET QU’ILS NE FONT PAS PARTIE D’UN TEL SYSTÈME. MCJ CONSEIL N’ASSURE PAS LA SURVEILLANCE DES NOTIFICATIONS D’URGENCE ET NE SE CHARGE PAS D’ENVOYER DES SERVICES D’URGENCE À VOTRE DOMICILE EN CAS DE SITUATION D’URGENCE. LE SERVICE D’ASSISTANCE DE MCJ CONSEIL NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE SOLUTION DE SAUVETAGE ET NE PEUT REMPLACER LES SERVICES D’URGENCE. TOUTES LES SITUATIONS D’URGENCE OU DE DANGER DE MORT DOIVENT ÊTRE SIGNALÉES AUX SERVICES D’URGENCE COMPÉTENTS DANS LA ZONE OU VOUS VOUS TROUVEZ.
Il est de votre responsabilité de sauvegarder votre système, y compris le matériel, les informations ou les données que vous êtes susceptible d’utiliser ou de posséder en relation avec le Produit ou le Logiciel. MCJ Conseil ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout manquement de votre part à cet égard.
Les garanties et recours stipulés dans le présent Contrat sont exclusifs et remplacent, dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes les autres garanties et recours explicites ou implicites, convenus verbalement ou par écrit.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Si une partie quelconque du présent Contrat ou de ses dispositions est déclarée nulle ou inexécutable au regard d’une législation particulière, ladite partie ou lesdites dispositions doivent être interprétées et appliquées dans toute la mesure autorisée par la législation concernée et les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement effectives. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre MCJ Conseil et vous en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition contraire ou supplémentaire stipulée dans tout bon de commande ou autre document. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être exclue, modifiée ou remplacée, si ce n’est par un document écrit, signé et accepté par MCJ Conseil et par vous. Le contenu de la Politique de confidentialité de MCJ Conseil dont il est fait mention ici peut toutefois faire l’objet de modifications comme indiqué dans ce document. MCJ Conseil se réserve le droit de fournir des traductions du présent Contrat à ses utilisateurs pour des raisons de commodité. Toutefois, en cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise prévaut sous réserve de dispositions contraires imposées par la législation locale. Tous les fournisseurs de MCJ Conseil sont les bénéficiaires tiers directs et visés du présent Contrat, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes. Sauf pour ce qui figure dans la phrase précédente, toute personne ou entité qui n’est pas partie au présent Contrat ne peut en aucun cas prétendre au droit de faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions du Contrat. Aucun manquement ou retard à exercer un quelconque droit ou recours ne saurait servir de dérogation audit droit ou recours (ni à aucun autre). La langue du présent Contrat ne peut être interprétée strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties, indépendamment de qui a rédigé le texte en cette langue ou était le principal responsable de sa rédaction. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits et obligations qui vous sont conférés en vertu du présent Contrat et toute tentative de cession de votre part sera considérée comme nulle et non avenue. Le présent Contrat est exécutoire et s’applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. En cas de procédure judiciaire entre les parties découlant ou relative au présent Contrat, la partie gagnante aura droit à recouvrer, outre tout autre redressement obtenu ou octroyé, les coûts et dépens (y compris les frais d’avocats et de témoins-experts) encourus dans ladite procédure.
CLAUSE ADDITIONNELLE RELATIVE À APPLE
(OBLIGATOIRE POUR LES LOGICIELS D’APPLICATION SUR L’APP STORE D’APPLE UNIQUEMENT)
Reconnaissance. MCJ Conseil et vous reconnaissez que (i) le présent Contrat est conclu entre MCJ Conseil et vous seul, et non avec Apple, Inc. (« Apple ») ; (ii) concernant MCJ Conseil et Apple, MCJ Conseil, et non Apple, est seul responsable de l’application sous licence (« Application ») et de son contenu. Le présent Contrat ne prévoit pas de règles d’utilisation de l’Application qui seraient en conflit avec les Conditions d’utilisation de l’App Store à la date à laquelle vous avez conclu le présent Contrat, et vous reconnaissez que vous avez eu l’occasion de consulter les Conditions d’utilisation de l’App Store.
Champ d’application de la licence : La licence qui vous est accordée pour l’Application est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store, hormis le fait que l’Application peut être consultée, acquise et utilisée par d’autres comptes associés via partage familial ou achat en volume.
Maintenance et assistance. MCJ Conseil est le seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance concernant l’Application, conformément au droit applicable. MCJ Conseil et vous-même reconnaissez qu’Apple n’est aucunement tenu de vous fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Application.
Garantie : MCJ Conseil est seul responsable de la garantie contenue dans le présent Contrat, qu’elle soit expresse ou sous-entendue par la loi, dans la mesure où elle ne fait pas l’objet d’une exclusion effective. Dans l’hypothèse d’un manquement de l’Application à être conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en avertir Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Apple n’assumera aucune autre obligation de quelque nature en ce qui concerne l’Application, et toute autre plainte, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité de MCJ Conseil.
Plaintes relatives au produit. MCJ Conseil et vous reconnaissez que MCJ Conseil, et non Apple, est responsable du traitement de toute plainte relative à l’Application et à votre possession et/ou utilisation de cette dernière, y compris, mais sans s’y limiter en ce qui concerne : (i) les plaintes en matière de responsabilité du produit ; (ii) les plaintes de non-conformité de l’application à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les plaintes découlant de la protection du consommateur ou d’une législation similaire. Le présent Contrat ne limite pas la responsabilité de MCJ Conseil au-delà de ce qui est permis par le droit applicable.
Droits de propriété intellectuelle. MCJ Conseil et vous-même reconnaissez que si un tiers déclare que l’application ou votre possession et utilisation de cette dernière, viole ses droits de propriété intellectuelle, MCJ Conseil et non Apple sera seul responsable de l’enquête, de la défense, de l’établissement et du déchargement de toute allégation de violation du droit de la propriété intellectuelle.
Dispositions contractuelles tierces Vous devez vous conformer à toute disposition contractuelle tierce applicable lorsque vous utilisez l’Application, comme votre contrat de service de données sans fil.
Tiers bénéficiaire. MCJ Conseil et vous-même reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et que, si vous acceptez les dispositions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d’exécuter ce Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaires de ce dernier.
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ComUnik par MCJ Conseil (9149-6695 Québec Inc.)
1200, av. St-Jean-Baptiste, bureau 105
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Février 2024